Victoire sur l’encadrement des honoraires médicaux.

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La semaine dernière, mercredi 24 octobre, après un bras de fer avec le gouvernement où la ministre de la Santé n’a jamais caché sa détermination à pouvoir avoir recours à la loi si le besoin s’en faisait ressentir, les syndicats de médecins et la Sécurité sociale ont finalement trouvé un premier accord pour encadrer les dépassements d'honoraires. Pour le Parti Socialiste, « cet accord marque à la fois le rassemblement de toutes les parties autour de l'objectif de maîtrise des dépassements d'honoraires- qui ont plus que doublé en 20 ans atteignant 2,5 milliards d'euros - mais également et surtout une avancée considérable pour l'accès aux soins à l'heure où de nombreux français renoncent aux soins pour des raisons financières. ». Il n’est pas inutile de revenir plus en détail sur cet accord qui prévoit, notamment, une définition précise des dépassements excessifs, un encadrement des tarifs des praticiens, ainsi qu'une revalorisation des tarifs de la Sécurité sociale.

Le secteur 2 encadré mais mieux remboursé

Les praticiens du secteur 2 sont ceux qui fixent librement leurs honoraires. Par l’accord conclu, ils s'engagent à ne pas augmenter leurs tarifs et à limiter leur taux moyen de dépassements.  Ainsi, la consultation coûtant 28 euros chez un spécialiste en secteur 1 ne devra donc pas dépasser les 56 euros, soit 100% du tarif "Sécu".  Par ailleurs, pour les situations d'urgence et les patients modestes le tarif "Sécu" sera appliqué. En contrepartie, l'assurance maladie remboursera mieux les tarifs avec dépassements, le patient sera ainsi mieux remboursé par la Sécurité sociale et les complémentaires.

Une meilleure définition des dépassements excessifs

Une définition des dépassements. Les négociations ont également abouti à une définition précise des dépassements. Désormais, un dépassement sera considéré comme excessif par l'assurance maladie quand il dépassera 150% du tarif de la sécurité sociale. Des instances seront par ailleurs, chargées de prendre des sanctions en cas d'abus, ces sanctions seront fixées au cas par cas.


Les tarifs "Sécu" revalorisés. A partir du 1er juillet 2013, les tarifs des médecins vont évoluer. Les consultations seront ainsi majorées et une contribution de 5 euros sera demandée aux patients très âgés. Les généralistes recevront quant à eux 5 euros par an pour le suivi de chaque patient.


Un observatoire de suivi. L'accord prévoit aussi la création d'un observatoire du "suivi du contrat d'accès aux soins et des pratiques tarifaires". Cet organe sera composé d'experts désignés par l'assurance maladie, les complémentaires de santé et les syndicats de médecins libéraux et permettra le suivi de ce nouveau contrat.

Publié dans Parti Socialiste

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BLANC 22/01/2015 12:37

commençons à mettre au pas les élus de la CAB qui touchent d'exorbitantes indemnités sur le dos des citoyens quand tout le monde se serre la ceinture...avant de s'occuper des médecins.

Fabien Ruet 21/05/2015 16:37

Mes indemnités sont de 0 euro

wolff 01/11/2012 17:49


Je trouve personnellement que ton cri de victoire sur l'encadrement des honoraires médicaux est un peu trop optimiste!... Et qu'on est pas parvenu à mettre au pas les "spécialistes",
largement habitués aux dépassement des tarifs fixés par la S. S. Ce chantier mis en route par Marisol Touraine depuis plus de 4 mois n'aboutit pas, loin s'en faut, à l'encadrement strict des
honoraires médicaux souhaité par François Hollande dans le programme de sa campagne présidentielle (chapitre santé).


Ainsi Marisol a fait ce relevé des conclusions des négociations de  concertation avec la S.S., les mutuelles et assurances complémentaires et les médecins, que le dépassement sera
abusif s'il dépasse 150% du barème fixé par la sécu!... En principe, les praticiens qui dépasseront ce tarif seraient punissables. Mais...cela dépendra de leur spécialité, de la ville où ils
exercent leur métier, du nombre plus ou moins importants de dépassements d'honoraires qu'ils auraient faits,..."du vent, du temps qu'il fait, s'il pleut" répondait Fernand Raynaud à la question
"combien de temps faut-il pour qu'un canon refroidisse"!


Le plus ennuyeux c'est que ce plafond a des chances, pour la malchance des patients de devenir la norme pour les "petits dépasseurs"!... Après tout pourquoi ne pas aller à 100% quand
on est un spécialiste qui, d'habitude est à  25%? Si les généralistes, chose promise chose due, reçoivent de l'argent pour le suivi de leurs malades, pourquoi pénaliser les très âgés?
Ils vont être bien en milieu rural comme en ville avec leurs petites retraites...


Et puis si la S.S.  rembourse mieux, cela risque d'aggraver son déficit, et les mutuelles et complémentaires que feront- elles? Elles augmenteront leurs tarifs et ce sont les
patients qui les "encaissent"...


Il va falloir que le gouvernement aidé par tous les socialistes y compris les plus à gauche comme moi, agisse vite et avance rapidement sans faire de concessions(le temps des pigeons est
terminé, comme pour les palombes de notre cher Sud Ouest) dans ce domaine de la santé, dans le droit de vote des étrangers qui semble reporté après les municipales de 2014, dans le mariage et
l'adoption pour tous. Sarkosy n'a pas eu peur de bousculer les français en faisant agir une droite décomplexée, libérons une Gauche décomplexée, et il faut faire vite car il ne faut surtout pas
faire 2 pas en arrière et un en avant! Désormais ne dansons plus le tango mais lançons nous dans la marche et le passo doble!


G WOLFF, socialiste habitué des cliniciens aquitains.