Précisions sur la rue Saint-Clar

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Il me semble nécessaire de porter à connaissance quelques éléments concernant des inquiétudes que soulèverait un projet de déclassement d’une parcelle de terrain communale, dans le périmètre du vieux Bergerac, entre la rue Saint-Clar et la Place des Rois de France. Une fois n’est pas coutume, je reprendrai le texte intégral de mon intervention en Conseil municipal pour une délibération qui fut adoptée, sans abstention et à l’unanimité du Conseil.

 

La nature de la demande.Un propriétaire riverain propose de se porter acquéreur d’une parcelle de terrain non construite qui est intercalée entre deux immeubles dont il est propriétaire. Il formule d’ailleurs cette demande depuis près de 25 ans. Il est propriétaire des numéros 6 et 10 de la Rue Saint-Clar. Cette emprise fait aujourd’hui partie du domaine public communal et, comme vous le savez, le domaine public communal est, par définition, inaliénable. Une information préalable avait été donnée en Commission Municipale concernant la nature de cette demande privée et le projet de requalification de la place des rois de France que nous pourrions engager dans les années à venir sur le modèle de ce qui est fait rue des Fontaines. Un plan de réaménagement du site permet de redonner une plus-value à ce délaissé du Vieux Bergerac et permet de demander un déclassement d’une emprise du domaine public communal. En engageant cette procédure, il devenanit également possible de donner la parole à la population puisque nous pouvions engager une enquête publique. Cette information a été rendue publique de façon à ce que toutes les associations de valorisation du patrimoine puissent avoir leur mot à dire dans le cadre de la procédure. Visiblement, certains spécialistes de la contestation, pourtant dans le public de la salle du Conseil en cette séance de septembre 2012, n’ont pas voulu respecter les procédures (mais nous y reviendrons).

 

Un problème et un projet.Je vous précise donc que la parcelle en question n’a jamais été une voirie historique du centre ancien. Il s’agissait d’une maison qui a été démolie au point de devenir une dent creuse. Au fil du temps, si vous vous rendez sur place, vous vous rendrez compte d’un espace entre deux habitations qui, aujourd'hui, est livré à des pratiques naturelles pour le moins odorantes. Cela nous pose un très gros souci d’entretien et exaspère les riverains immédiats de l’endroit. En outre, de très nombreux dépôts sauvages d’ordures ménagères y sont pratiqués si bien que le propriétaire riverain subit un préjudice non négligeable faute de pouvoir mobiliser un entretien municipal permanent et adéquat. En réglant ce problème de mitoyenneté, il deviendrait possible à terme d’engager la restauration de la rue historique des Rois de France. Cette dernière ferait l’objet d’une requalification pour être mieux revalorisée et faire le lien entre la rue de l’ancien Pont (avec le Musée du tabac), la Place des Rois de France et Rue Saint-Clar qui est certainement l’une des plus belles rues de Bergerac. Elle est totalement ignorée aujourd’hui, au regard de son agencement. Avec le programme de réhabilitation du Centre-Historique que nous menons en partenariat avec la Communauté d’Agglomération, nous pouvons espérer qu’un jour, nous arriverons aussi à requalifier cet espace.

 

Transparence et enquête publique.Une dernière information est encore à partager. En date du 24 mars 2012, les riverains autour de cette petite placette nous ont fait part de leur souhait de voir que cette parcelle devienne privée, parce qu’ils la considéraient comme source de nuisance. Le futur propriétaire souhaiterait acquérir cette emprise d’environ 50 m². Il ne s’agit donc pas de tout l’espace tel qu’il est défini sur le terrain mais de l’emplacement du bâti aujourd’hui disparu. Pour plus de transparence, nous avions même précisé que la vente pourrait se faire sur la base d’un montant de 10 000 €, ce qui fait 200 € du m². Cela correspond à l’estimation des domaines, et le propriétaire accepte de supporter l’ensemble des frais de procédure d’acquisition, à savoir les frais de géomètre, les annonces légales, les émoluments du commissaire-enquêteur.  Le Conseil municipal avait donc décidé, à l’unanimité, du principe de déclassement de cette emprise.L’enquête publique a été mené en toute transparence et le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable.

 

Dès lors pas de polémique, et donnons nous le temps de réfléchir à la requalification de cet espace dès lors que nous disposons de toutes les marges de manoeuvres légales. C'est aussi cela la démocratie et le mécanisme de la prise de décision.

Publié dans Déplacements urbains

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