Pour le non cumul

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Qu’il s’agisse de son Premier secrétaire Harlem Désir ou de son Bureau National, le Parti Socialiste se montre extrêmement volontaire sur la question du non-cumul des mandats. Nous demandons une mise en application de la réforme dès 2014. Cette mesure attendue par de nombreux concitoyens mettrait un terme à une exception française qui est un des obstacles au bon fonctionnement de nos institutions et de nos collectivités locales. Si le cumul des mandats n’est pas la cause de la crise de confiance que nos institutions traversent ( les cumulards sont toujours confortablement élus), sa restriction peut largement contribuer à renouveler le personnel politique et à rapprocher élus et citoyens. Pour autant, il ne faudra pas oublier la question du statut de l’élu. Cette dernière ne doit pas être occultée au risque de sombrer dans le superficiel et la démagogie en ne cédant qu’à la seule pression médiatico-populaire, souvent aux relents d'anti-parlementarisme, en faveur du non-cumul. La démocratie implique aussi un coût pour fonctionner. C’est le prix à payer pour ne pas avoir une classe politique de nantis, de fonctionnaires en disponibilité ou de retraités.


Une exigence de rénovation de notre vie publique. La rénovation de nos institutions et la modernisation de notre fonctionnement démocratique sont des axes importants de l’action de François Hollande. Le rétablissement de la confiance des citoyens impliquait de moraliser la vie politique après les frasques du Fouquet’s. De nombreuses actions plaident déjà en faveur d’un approfondissement de l’exercice de la démocratie dans notre pays. J’en veux pour preuve la nomination d’un gouvernement enfin paritaire, la baisse de la rémunération des ministres et du Chef de l’Etat, le rétablissement du dialogue social et de la concertation comme préalable à la lutte contre le chômage et à la mobilisation générale en faveur de la compétitivité. La lutte contre le cumul des mandats est une étape supplémentaire à franchir aujourd’hui car elle contribue à nourrir un sentiment persistant d’antiparlementarisme souvent complice de tentations populistes. Comme l’indique Harlem Désir, « Si nous voulons redonner confiance aux citoyens dans la vie publique, il faut lever ce verrou à la respiration démocratique. Si nous voulons que vienne le temps des femmes dans l'exercice du pouvoir, il faut lever cet obstacle à la parité. Si la jeunesse est la priorité, il faut lever cet obstacle au renouvellement des responsables politiques ».

 

A mettre en œuvre dès 2014.Parce que cette réforme n’a jamais encore été portée, il est de la responsabilité historique du Parti Socialiste de la conduire à son terme et sans tergiverser. Nous avons inventé la décentralisation pour donner plus de responsabilités aux élus locaux. Nous avons apporté les premières avancées réglementaires en matière de représentation politique des femmes. Nous avons innover en France en organisant les premières primaires citoyennes de notre histoire politique pour désigner notre candidat à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, nous devons faire entendre la revendication des militants du Parti Socialiste qui ont majoritairement voté pour le non cumul des mandats. Le Président de la République a également rappelé cet engagement de campagne aux parlementaires à l’occasion de ses vœux de nouvelle année. Il n’est pas envisageable de s’abriter derrière un éventuel report puisque le Conseil d’Etat vient de rejeter la date du 31 décembre 2016 comme date possible d’application du non cumul. Le Parti Socialiste reprend aujourd’hui cet engagement pour en faire une réalité et prôner une entrée en vigueur dès 2014. En ce sens, nous réclamons qu’une loi organique soit votée par l’Assemblée pour prévoir le non cumul pour tous les parlementaires dès l’année prochaine. Notre bureau national a réaffirmé à l’unanimité, mardi dernier, sa volonté d’y parvenir pour 2014.


Pour conclure, si je suis naturellement favorable à cette entrée en vigueur par la loi du non cumul des mandats dès 2014, il me semble indispensable de conditionner cette évolution à la mise en place d’un statut de l’élu. Nous voyons bien comme, ne serait-ce que localement, la démagogie est systématiquement utilisée en matière d’indemnités électives. Penser et mettre en œuvre le statut de l’élu, c’est garantir une représentation politique plus proche de la diversité socio-économique des territoires. C’est éviter de sur-représenter les retraités ou les fonctionnaires. C'est faire preuve de maturité politique en acceptant que le mode de fonctionnement de nos institutions à un coût.

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WOLFF 27/02/2013 02:21


Je suis plus que favorable qu'une loi, dès 2014, limite le cumul des mandats électifs. Martine Aubry avait demander que les socialistes se défassent de certains de leurs mandats mais,
peine perdue, trop peu l'ont fait. Une loi réglementant de façon ferme le non cumul des mandats pour tous les élus est à fair voter dès 2014! Tu explique fort bien, Fabien tout ce que cela
pourrait amener au débat démocratique et combien cela pourrait laisser s'exprimer des femmes et des hommes jeunesqui, même au PS doivent atteindre un âge respectable pour pouvoir prétendre
à un poste intéressant. J'ai vu il y a quelques jours sur Antenne 2 J.M.Baylet déclarer qu'il était pour le cumul des mandats. Cet homme politique qui doit sa carrière à sa maman est
actuellement sénateur du Tarn et Garonne, Président du conseil général du Tarn et Garonne, maire et président d'une communauté de communes de son département. Mais quand trouve-il le temps de
s'occuper de ses électeurs alors qu'il est est le P.D.G. d'un puissant groupe de presse toulousain?... Certains hommes bien élus du PS cumulent et souhaitent toujours cumuler, même en Dordogne.
Savent-ils les pauvres (euphémisme) que nul n'est indispensable.


A tous ceux qui au soir de leur élection se demandent comment ils vont faire pour être réélus la prochaine fois, et ils sont nombreux, je propose une juste mesure allant de pair avec un
strict non cumul, la mesure suivante: pas plus de 2 mandats identiques successifs! Un pour commencer son oeuvre et un pour le terminer.


Gérard WOLFF.