Le réglement du crématorium de Bergerac

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Nous reprenons, aujourd’hui, un rythme plus régulier dans la publication de nos chroniques au sein du blog-notes, après une pause de quelques jours. Il nous faut aujourd’hui terminer le dossier consacré au crématorium de Bergerac. Depuis la dernière séance du Conseil municipal, nous disposons désormais d’un règlement intérieur très complet. Après avoir évoqué ensemble les principes éthiques et les modalités pratiques du service, il nous faut aborder les questions relatives à l’activité du crématorium.

 

La dispersion des cendres. Le règlement intérieur permet également de rappeler les règles en matière de dispersion des cendres. Les familles n’ont plus le droit de les conserver à domicile. Ce rappel à l’ordre est indispensable pour toutes les familles qui seront usagers de notre future structure. La dispersion doit être réalisée sur un site funéraire prévu à cet effet ou en pleine nature ( Il n'y a pas d'autorisation à demander pour la dispersion en pleine nature et la déclaration à la mairie de naissance du défunt est postérieure à la dispersion. (Article L2223-18-3 du CGCT) L'autorisation du maire de la commune où se déroule l'opération est seulement à demander que si la dispersion des cendres à lieu dans le site cinéraire de la commune. (Article R2213-39 du CGCT)
). Quant à la dispersion en site funéraire, il n’est pas inutile de préciser qu’il existe actuellement deux endroits sur Bergerac : au sein du cimetière de la Beylive (rive gauche) et au sein du cimetière Beauferrier (rive droite) sur un lieu nouvellement aménagé à cet effet (conformément à notre engagement électoral). Un registre des crémations sera tenu par le délégataire et à la disposition permanente de la Mairie. Bientôt, la Ville de Bergerac aménagera un jardin du souvenir à proximité du crématorium.

 

Les autres activités du crématorium. Le crématorium n’est pas exclusivement destiné à la crémation des défunts. Ce service public doit aussi répondre à la question du traitement des pièces anatomiques d’origine humaine. Le règlement intérieur y consacre une grande partie de ces articles afin de se conformer aux obligations légales en la matière et notamment aux dispositions prévues par le Code de la Santé Publique. Notre règlement reprend l’obligation de conventions avec les Hôpitaux et autres producteurs de pièces anatomiques d’origine humaine. Il en précise les procédures de traçabilité et de suivi administratif, la mise en place d’un registre spécifique et le conditionnement préalable de ces pièces. Il sera également prévu l’obligation de dispersion des cendres dans l’enceinte des sites funéraires municipaux.

 

Liberté du commerce et égalité de traitement. C’est le troisième et dernier volet de ce règlement intérieur. Il est indispensable de garantir l’égalité de traitement à toutes les entreprises de pompes funèbres. Cela passera par la neutralité absolue des informations dispensées au public reçu au crématorium. Toutes les agences de funérailles devront être accueillies dans les mêmes conditions et il est spécifiquement prévu de leur favoriser la bonne gestion des missions pour lesquelles elles ont été mandatées. Il est obligatoire de respecter la liberté du commerce et de la concurrence à l’égard des agences de funérailles.

 

Vous l’aurez compris, l’objectif est bien de garantir un service public de qualité dans le sens du respect du aux défunts et dans le souci de soulager autant que possible la peine des familles. Le présent règlement intérieur reprend intégralement les 10 engagements du Code de déontologie professionnelle des entreprises privées de services funéraires. Un de ces jours, je vous parlerai du projet de jardin du souvenir que la Ville de Bergerac créera dans quelques mois.

Publié dans Engagements et humeurs

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