Espagne : du courage du juge Baltasar Garzon

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En acceptant une instruction sur la disparition de 114.266 victimes républicaines de la guerre civile espagnole, le juge andalou Baltasar Garzon savait-il qu’il précipiterait la fin de sa carrière ? Juge médiatique et charismatique, il s’était fait remarquer en faisant arrêter Pinochet en Grande Bretagne. Comme une évidente preuve d’un passé qui décidément ne passe pas, comme l’inacceptable preuve d’une injustice flagrante à laisser les crimes du franquisme impunis, le juge espagnol vient d’être condamné par ses pairs à onze ans d’interdiction d’exercer pour une sombre affaire d’écoutes illégales. Garzon comparaissait suite à l’accusation de violation de la loi d’amnistie espagnole sur les crimes du franquisme en acceptant cette instruction pour apporter une réponse aux familles des victimes. Le tribunal suprême espagnol avait lancé une procédure suite à des plaintes de groupuscules d’extrême droite. Dès mai 2010, le Conseil général du pouvoir judiciaire suspendait le juge Garzon suite à l’accusation de la Cour suprême espagnole formulée à son encontre pour avoir enfreint délibérément la loi d’amnistie votée en 1977.

 

La transition démocratique espagnole nous a toujours été enseignée comme un modèle du genre. Un accord politique avait permis, à la mort du dictateur, de rétablir la démocratie à la condition de permettre le recyclage de celles et ceux qui s’étaient entre-déchirés pendant la guerre civile. La démocratie s’est imposée, au prix de l’impunité pour de nombreux crimes commis. C’était une application stricte des principes politiques édictés par Nicolas Machiavel pour qui l’action du Prince ne peut pas être dictée par des principes moraux. La politique est amorale, en dehors de toute morale. Pour réussir sa transition démocratique, l’Espagne passait sous silence les crimes du Franquisme, considérant que le retour à la démocratie devait l’emporter sur les blessures du passé. Ce fameux « pacte du silence » ou « pacte de l’oubli » fut consacré par les lois d’amnistie de 1976 et de 1977.

 

Trente ans après, nous étions en droit de miser sur la maturité de la démocratie espagnole pour lui permettre d’affronter son passé. En novembre 2009, le comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies recommandait à l’Espagne d’abolir sa loi d’amnistie. Au nom du droit international, il n’existe pas de prescription pour la disparition forcée, la torture et les autres crimes contre l’humanité. Garzon a donc agit pour rétablir l’honneur de l’Espagne. Il était juridiquement fondé pour mener son instruction en prenant appui sur le droit international.

 

Le juge Baltasar Garzon a fait l’objet de deux autres procédures pénales dont l’une concerne des écoutes illégales entre des accusés et leurs avocats et l’autre pour la perception de pots-de-vin. Le juge estime n’avoir commis aucune faute et je me garderai bien de commenter le fond de ces procédures. Mais, en tout état de cause, une première condamnation est intervenue le 9 février pour lui interdire d’exercer la justice, pour une période de 11 ans. Considérant que le juge est aujourd’hui âgé de 56 ans, cette condamnation met fin à sa carrière et entraine de facto l’impossibilité de pouvoir mener une instruction sur les crimes commis par la dictature franquiste. Il faut bien comprendre que cette enquête sur les crimes du franquisme était la première à être menée en Espagne. Comme l’indiquait le quotidien espagnol El Pais, en 2008, « le procès virtuel de Franco est indispensable dans un pays qui n’a pas été capable d’affronter les misères de son passé ». Il en va de l’honneur et de la maturité politique de l’Espagne démocratique d’engager ce pas en avant indispensable pour lui permettre de regarder en face son propre passé, un pan de notre histoire européenne.

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