Agglo : Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Publié le par Fabien Ruet

Agglo : Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

 

A l’occasion de sa réunion en date du 8 juillet dernier, le Conseil communautaire de l’agglomération bergeracoise était appelé à lancer la procédure visant à mettre en place un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Entre quelques inquiétudes et des impatiences bien légitimes, il convient de revenir plus en détails sur cette étape importante dans la mise en cohérence de nos politiques d’urbanisme, entre 27 communes différentes. Aujourd’hui, dans cette première chronique, je vous propose de commencer par la théorie, afin d’essayer de disposer des bases réglementaires. Par la suite, nous nous confronterons aux réalités du terrain bergeracois et aux enjeux passionnants de cette nouvelle aventure collective.

 

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) ? C’est un véritable outil d’aménagement et de gestion de l’espace. Il permet de créer de la continuité entre les différentes communes, d’en oublier les frontières pour faire prévaloir une vision plus globale et plus transversale du développement de notre territoire. Nous disposerons ainsi d’une échelle plus appropriée pour préserver notre environnement. Avec un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, nous nous doterons d’un document d’urbanisme plus en cohérence avec notre bassin de vie. Aujourd’hui, au sein de l’agglomération bergeracoise, 1 PLUI, 9 PLU, 7 cartes communales, 1 Plan d’occupation des sols cohabitent. Ces documents co-existeront le temps d’adopter un seul et même document d’urbanisme applicable à nos 27 communes. Depuis que l’urbanisme est devenu une compétence obligatoire de la communauté d’agglomération en juillet dernier, il est nécessaire de construire un projet commun sur notre territoire qui soit suffisamment pertinent pour justifier notre communauté de projets et qui permette à chaque commune de pouvoir y trouver sa place. Forts de cette nouvelle échelle d’appréhension de nos politiques publiques, c’est l’attractivité de notre territoire qui s’en trouvera renforcée. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera constitué d’un rapport de présentation de notre territoire (diagnostics, état initial de l’environnement,…). Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) complètera le dispositif pour définir les grandes orientations d’aménagement.

 

Les obligations réglementaires. Tout lancement d’une démarche structurante à l’échelle d’un territoire commence par des prescriptions. La Communauté d’agglomération devait donc s’entendre sur les modalités de la démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I). Je vous rappelle que de par les lois de décentralisations et la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (S.R.U), la communauté d’agglomération à la compétence pour élaborer, modifier et réviser les Plans Locaux d’Urbanisme, en vigueur sur son territoire. Ce faisant, et c’était l’objectif de la délibération adoptée par le conseil communautaire, nous pouvons nous engager dans une démarche d’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme Intercommunal. Il aura, notamment, pour obligation de nous conformer aux dispositions du Grenelle II qui impose ce type de document d’urbanisme sur l’ensemble de notre territoire. Au-delà des obligations, il nous permet d’intégrer un volet Plan Local de l’Habitat et un Plan des Déplacements Urbains. Ce rappel réglementaire effectué, vous devinez que nous ne manquerons pas de sujets pour de nouvelles chroniques au sein de ce blog-notes.

 

L’adoption de la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) ne doit pas nous faire perdre de vue que nous ne partons pas de rien. Beaucoup de travail a déjà été accompli par de nombreuses collectivités, syndicats et autres établissements de coopération intercommunale de notre bassin de vie. Mais nous verrons cela à l’occasion d’une prochaine chronique.

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