Hausse de 150% de la fiscalité sur l'urbanisme à Bergerac

Publié le par Fabien Ruet

Hausse de 150% de la fiscalité sur l'urbanisme à Bergerac

La majorité municipale fait preuve d’opportunisme fiscal pour financer sa fuite en avant dans les projets aussi inutiles que dispendieux. Malgré mon intervention et le soutien de l’opposition, nous ne sommes pas parvenus à empêcher la municipalité d’augmenter la fiscalité de l’urbanisme de 150 % en faisant passer la part communale  de la  taxe d’aménagement de 1% à 2,5%. Qu’importe  si la Ville a cruellement besoin d’attirer des investisseurs pour relancer la construction et revitaliser le Centre-Ville, qu’importe si les territoires sont en concurrence, Bergerac s’offre le luxe d’une flambée de la taxe d’aménagement… Rassurons-nous quand il faudra débourser 300.000 euros pour les travaux du Music-Hall, la Ville se paiera elle-même sa propre obole. Elle en fera de même pour construire quelques places de stationnement sur le terrain bien mal acquis à Naillac pour 50.000 euros.

 

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction et de reconstruction (sauf à l’identique d’un bien démoli), d’agrandissement de bâtiments ou d’installation. Toutes les opérations qui changent la destination de locaux sont impactées : de l’aménagement d’un commerce comme les simples abris de jardins. Le montant de la taxe est calculé sur la surface taxable si bien que la flambée du taux fixé par la collectivité entraîne une hausse faramineuse du montant à verser. Tous les projets qui font l’objet d’un dossier d’autorisation d’urbanisme sont concernés. Les enjeux de redynamisation du Centre-ville sont bafoués par cette municipalité : rénovation du bâti ancien, commerces de détails inférieurs à 400 m2, développement durable, … Comment lutter contre les friches si on impose un tel matraquage fiscal ? Comment lutter contre l’attractivité des zones commerciales, si la fiscalité sur l’urbanisme de Bergerac est à ce point répulsive ?

 

J’ai demandé, en vain,  à ce que le commerce de détail de moins de 400 m2 soit exonéré de cette taxe. Ce sera le même sort pour les agriculteurs de la commune qui voudraient aménager une grange en local de vente ou de transformation à la ferme. Quant à la réduction de la marque environnementale de la ville, cadet des soucis de la municipalité, la moindre pose de panneaux solaires sera taxée. Ma seule victoire aura été d’arracher une exonération de la part communale sur les immeubles inscrits et classés. Pour le reste, ce fut l’intransigeance.

 

Ce matraquage fiscal est la preuve que les finances publiques ne sont pas maitrisées. Bergeracois, vous devez savoir que des exonérations pour le commerce de centre-ville notamment étaient possibles mais que la Municipalité les a refusées.

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