Nouvelle flambée de verbalisations à Bergerac ?

Publié le par Fabien Ruet

Nouvelle flambée de verbalisations à Bergerac ?

Nous évoquons, aujourd’hui, dans le quotidien régional Sud-Ouest un dossier explosif quant à la gestion du stationnement payant dans notre ville ; explosif parce que le commerce de centre-ville est dans un état catastrophique, que les tensions montent et que le contrat qui nous lie avec la société gestionnaire des parkings reste ingérable. La Municipalité de Daniel GARRIGUE est enfermée dans une fuite en avant sur la verbalisation. Il ne s’agit pas de contrôler le stationnement gênant mais de veiller à ce que les finances de la société gestionnaire des parkings, la SAGS, se portent au mieux pour supporter le coût d’un parking souterrain toujours aussi inutile. Imaginez-donc que nos impôts servent à payer des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui ne servent qu’à contrôler les recettes d’une société privée. Tel un boomerang en pleine figure, la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (votée le 27 janvier 2014) entre en application le 1er janvier 2018. D’ici là, la Ville de Bergerac doit définir le montant de sa redevance d’occupation du domaine public. Autrement-dit, hausse des tarifs et hausse des amendes sont à l’ordre du jour, dans le plus grand secret. Ici, pas de cabinet noir, juste des discussions secrètes entre la municipalité et la SAGS.

 

La dépénalisation du stationnement payant. La Loi MAPTAM, dite Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, entraîne la dépénalisation des Procès-Verbaux pour stationnement impayé. Les collectivités doivent y substituer une redevance d’occupation du domaine public, appelée forfait de post-stationnement. Autrement dit, cette nouvelle amende ne pourra pas avoir un montant qui excède le tarif de la durée maximale du stationnement sur la zone concernée. Si on ne changeait rien, il en serait fini du PV à 17 euros si bien que l’automobiliste bergeracois ne serait redevable que d’une amende maximale de 5 euros 20. On imagine déjà les échanges entre la Ville de Bergerac et la SAGS autour de cette évolution. Le délégataire n’a qu’une obsession : un niveau de verbalisation suffisamment dissuasif pour augmenter ses recettes. A défaut, l’équilibre économique du contrat est rompu et il faudra dédommager. Daniel GARRIGUE s’est déjà soumis à ces caprices avec plus de 18.000 PV distribués pour la seule année 2015 ; un record. Alors il n’y a pas d’autres solutions que de revoir les grilles tarifaires et d’augmenter les tarifs.

 

La flambée des amendes et la mort du centre-ville. Il faut aussi aller jusqu’au bout de la loi MAPTAM. En contrepartie de la dépénalisation du stationnement payant, les collectivités locales percevront directement les recettes des nouvelles amendes. Imaginez l’effet d’aubaine que la municipalité va tenter de nous faire payer. En région Parisienne, les amendes passeront de 17 euros à 50 euros selon l’arrondissement. Pour Bergerac, une telle politique signifierait la mort du commerce de centre-ville car l’effet amende sera devenu totalement dissuasif. Quant aux projets municipaux de modernisation des horodateurs, cela reste une vague promesse puisque la charge en revient au délégataire qui n’a aucune envie de ces nouvelles dépenses. Imaginez que c’est déjà la Ville qui doit payer pour la publicité sur le stationnement.


Alors oui, attention danger. Dans les 6 mois qui viennent des décisions capitales seront prises et je demande d’assumer que le montant de l’amende n’excède pas les 17 euros, voir même soit revu à la baisse. 10 euros paraitraient raisonnables. Quant à la Ville , qu’elle s’engage aussi sur un montant maximale d’amendes à distribuer pour éviter tout matraquage fiscal destiné à couvrir bien des dépenses inutiles. Rappelons juste que 15.000 amendes à 10 euros, cela ferait une redevance de 150.000 euros pour les caisses de la Ville.

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