Démocratie participative à l'Agglomération Bergeracoise

Publié le par Fabien Ruet

Démocratie participative à l'Agglomération Bergeracoise

L’innovation citoyenne mise en place par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise est sans doute passée un peu inaperçue, à l’occasion du dernier conseil communautaire ; il est vrai que l’ordre du jour était particulièrement chargé, et dominé par l’acte majeur qu’est le vote du Budget 2017. C’est pourtant à l’unanimité que les Conseillers communautaires ont voté le règlement d’intervention de la CAB dans le cadre de la politique de la ville. Nous sommes, sans doute, devenus la première structure en Nouvelle Aquitaine à doter les citoyens d’un pouvoir de décision dans l’attribution des subventions. J’ai souhaité que chaque demande de subvention soit évaluée selon des critères objectifs de pertinence au regard des principaux enjeux concernant les quartiers prioritaires. Nous reviendrons plus en détail, à l’occasion d’une prochaine publication sur ces derniers. Mais la principale innovation au sein de ces critères est que 25% de l’évaluation globale seront directement décidés par les Conseils Citoyens.

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les Conseils citoyens, quant aux politiques s’appliquant aux quartiers prioritaires. L’esprit de la loi est d’associer à un processus d’expertise partagé celles et ceux à qui sont destinées ces politiques. L’idée est de favoriser les mobilisations citoyennes et de conforter les dynamiques locales qui peuvent exister dans les quartiers. Les conseils citoyens sont constitués d’habitants des quartiers, souvent tirés au sort sur les listes électorales, de représentants des associations qui y développement leurs actions,… Ils fondent leurs décisions sur les principes de la République. Ils sont totalement indépendants des pouvoirs publics et prennent leur décision en toute transparence. La loi précise qu’il est nécessaire d’obtenir l’avis des conseils citoyens quant aux décisions publiques relatives à la politique de la ville. Les modalités de prise en compte de ces avis sont laissées à discrétion des partenaires.

 

Dès ma prise de responsabilités au sein de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, j’ai été surpris face à la relative perplexité qui existait quant à la manière de prendre en considération cette parole citoyenne. Ayant fondé, ces dernières années, une grande partie de mon engagement et de ma réflexion politique sur les modalités de démocratie participative (petite pensée à la Maison Citoyenne Bergeracoise), je me fais un devoir d’apporter des réponses concrètes dès lors que je suis confronté au principe de responsabilité. Il n’est pas possible de développer une action politique sereine et efficace sans la contrepartie démocratique de rendre des comptes réguliers. Mais il faut aussi aller plus loin quant à la prise en compte des citoyens en amont de la prise de décision politique. Les consultations électorales ne peuvent pas être ce seul moment comme en témoignent la crise de l’abstention, la montée des extrêmes et le climat de défiance générale qui existe vis-à-vis de la classe politique. L’échelon local doit être le cadre de l’épanouissement démocratique. Je suis un citoyen politique qui vit dans sa ville, sans être coupé des réalités de ses concitoyens même si l'action publique a tendance à accaparer une grande partie de votre temps libre. Le pouvoir est une illusion. Les citoyens ont l’expertise du quotidien et les associer aux prises de décision ous concernant est la meilleure manière d’essayer de gagner en efficacité et en pragmatisme.

 

En intégrant l’avis des conseils citoyens à l’évaluation directe des demandes de subventions, à hauteur de 25% de la note globale qui déterminera de la pertinence de chaque projet, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise expérimente un processus au sein de mon domaine d'attribution : la politique de la ville. Chaque conseil citoyen décidera de manière totalement indépendante. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont souvent perçus comme éloignés des citoyens. L’entrée des conseils citoyens dans la prise directe de décision de la politique de la ville par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise est une innovation suffisamment rare pour mériter d’être soulignée. C’est un pari pour  faire évoluer positivement les quartiers. C’est aussi une confiance dans les énergies qui portent ces derniers. C’est une expérimentation que nous allons mener et sur laquelle je ne manquerai pas de formuler des propositions dans les mois qui viennent.

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Didier Bustamante 29/04/2017 20:44

C'est une obligation ,pas une volonté politique.....