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Le blog-notes  de Fabien RUET

Le blog-notes de Fabien RUET

Une expérience politique à Bergerac


Les indemnités des élus à la CAB

Publié par Fabien Ruet sur 15 Février 2017, 07:53am

Catégories : #Bergerac, #Communauté d'Agglomération Bergeracoise, #Transparence

A l’occasion du dernier Conseil communautaire, les élus de la nouvelle CAB (Communauté d’Agglomération Bergeracoise) ont voté le montant des indemnités attribuées aux membres de l’exécutif. Malgré un nombre de Vice-présidents et de délégués plus important que par le passé ( 28 contre 16), nous avons fait le choix de ne pas augmenter le montant de l’enveloppe attribuée aux indemnités d’élus et de procéder à une répartition qui conduit à baisser le montant des indemnités perçues par chaque élu. Ce choix s’explique par le contexte budgétaire difficile dans lequel se trouve notre agglomération et par la demande d’efforts que nous demandons à tous les agents de l’établissement public. Afin de ne rien vous cacher, je vous propose de rappeler le principe de ces indemnités et de vous en indiquer le montant. Via le blog-notes, nous procèderons ainsi à des points ponctuels sur l’activité de la Communauté d’agglomération. En outre, comme je pouvais le faire comme conseiller municipal, je m’engage à rendre compte régulièrement de mon action non seulement auprès des militants de mon parti mais aussi de tout-un-chacun via des réunions de travail publiques et d’échanges avec la Maison Citoyenne Bergeracoise.

 

Les principes des indemnités d’élu.

 

Si la loi pose le principe de la gratuité des fonctions électives, elle a mis en place le principe des indemnités. Ces dernières doivent permettre aux élus de pouvoir consacrer suffisamment de temps à leurs mandats et s’adressent principalement à celles et ceux qui n’ont pas suffisamment de fortune personnelle. L’idée est de ne pas réserver les fonctions électives à une caste de privilégiés et/ou de retraités.

 

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique. Il varie selon l’importance du mandat et la population de la Communauté d’agglomération. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil communautaire qui délibère dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour l’établissement public de coopération intercommunale.

 

Par ailleurs, ces indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations sociales obligatoires comme les contributions sociales obligatoires (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ), aux cotisations de retraites facultatives (en cas d’adhésion à un fonds de pension des élus puisque toute cotisation de l’élu entraîne obligatoirement une cotisation de la collectivité à un taux identique à celui de l’élu) et à l’impôt sur le revenu.

 

 

Les indemnités votées par la CAB.

 

Lors du Conseil communautaire du 6 février 2017, nous avons décidé de fixer l’indemnité du Président à 50% de l’indice brut 1015 de la fonction publique, à 23,4% pour les Vice-présidents et à 11% pour les délégués. L’enveloppe globale du montant des indemnités allouées aux élus n’augmentera pas si bien qu’il en résultera une diminution du montant perçu par chaque membre du bureau communautaire.

 

Situation

Indemnité votée en 2014

Indemnité aujourd’hui

Variation

Estimation indemnité Nette

Président

3.365,72€

1.912,34€

- 43%

1.473€

Vice-président de Pôle

1.682,86€

supprimée

-46,8%

Supprimée

Vice-président

1.013,54€

894,98€

-11,7%

689€

Délégué

707,57€

420,71€

-40,5%

323€

 

Et à la ville de Bergerac ?

 

N’en déplaise à certains persiffleurs, je reste Conseiller municipal d’opposition à Bergerac, et sans indemnité. Sachez que le 1er adjoint perçoit une indemnité de 800 euros, les adjoints de 700 euros et les délégués entre 450 et 600 euros.

 

Reste aujourd’hui à observer l’évolution des indemnités que votera la Ville de Bergerac, dans l’hypothèse de cumuls éventuels entre poste d’adjoint et de membre du bureau communautaire… Ajoutons aussi que l’indemnité ne pourra être perçue que si le membre de l’exécutif local assure l’exercice effectif de ses fonctions et que ses attributions sont suffisamment précises pour être identifiées. Il faudra sans doute se creuser la tête pour trouver 24 délégations municipales alors que de nombreuses compétences ont été transférées à l’agglomération et que la Chambre Régionale des Comptes pointe des doublonnages de fonctions entre la Ville et la CAB qui doivent être supprimées.

 

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