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Le blog-notes  de Fabien RUET

Le blog-notes de Fabien RUET

BERGERAC : aujourd'hui, demain...


Abattoir : rebondissements judiciaires inquiétants

Publié par Fabien Ruet sur 20 Octobre 2016, 07:30am

Catégories : #Bergerac, #Economie

Abattoir : rebondissements judiciaires inquiétants

Le 6 octobre dernier, le quotidien La Charente Libre a révélé l’ouverture d’une enquête, à l’initiative du Procureur de la République d’Angoulême, pour vérifier la légalité  des marchés liant la collectivité de Ruffec et  le Cabinet Point et Virgule de M. Jean Jacques Boisseau. Cette affaire de soupçon de favoritisme a de quoi nous inquiéter dès lors qu’un choix bergeracois a déjà été fait pour ce même cabinet, défenseur de la gestion privée, pour traiter du devenir de notre abattoir municipal. Parce que, depuis mars 2016, je dénonce l’opacité de nos propres conditions de passation du marché, parce que je n’ai toujours pas obtenu les éclaircissements suffisants, je demande officiellement au Maire de Bergerac de suspendre toute collaboration entre la Ville de Bergerac et la société Point et Virgule, considérant les rebondissements judiciaires charentais concernant ce dernier cabinet.

 

Je rappelle que depuis mars 2016, je me heurte à une absence d’explication aux questions suivantes. Pourquoi avoir engagé une étude sur une question qui ne se posait pas ? Pourquoi choisir une prestation inférieure, comme par hasard, au seuil des 15 .000 euros qui à Bergerac nous obligerait à un appel à concurrence ? Pourquoi ne pas avoir respecté les procédures du guide des marchés publics de Bergerac prévues pour les prestations comprises en 5.000 et 15.000 euros ? Je n’ai obtenu pour seule réponse en mai dernier, de la bouche du Maire, que c’était « l’habitude de travailler avec M. Boisseau », « une société que l’on connaissait »,…  Or, je me questionne sur le montant opportun  de 14.500 euros (HT) qui a permis de lier la Ville de Bergerac à la société Point et Virgule. En dessous du seuil des 15.000 euros, ce montant permet d’éviter la mise en concurrence et par là même de faire connaître les intentions de la municipalité par un passage obligé en commission d’achat. Dans Sud-Ouest, en date du 31 mars 2016, il est curieux que ce soit le dénommé Jean-Jacques BOISSEAU, responsable de la société, qui m’apporte la réponse suivante : « L’argument n’a aucun sens. Le décret du 17 septembre 2015 dispense d’appel à concurrence tout contrat désormais inférieur à 25.000 euros ». Or, visiblement, le directeur de la société ignore les règles édictées par le guide des marchés publics de Bergerac.

 

 En effet, depuis la séance du 28 mai 2015 du Conseil municipal de Bergerac, nous savons que les marchés publics de la Ville font l’objet de procédures spécifiques destinées à garantir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. C’est donc à un guide des procédures spécifique à la Ville de Bergerac, entré en application au 1er juin 2015, que revient la mission de réglementer les appels à concurrence. Plus contraignant que la loi, ce guide s’applique à la convention d’assistance technique et juridique qui nous lie à la société Point et virgule. Pourquoi avoir ignoré les procédures prévues par le guide des marchés publics de la Ville de Bergerac ?

 

  • Il est en effet curieux que le montant de la prestation soit de 14.500 euros. En effet le guide des marchés publics de la Ville de Bergerac prévoit que le seuil est de 15.000 euros pour les marchés à procédure adaptée quant aux fournitures et les services. Or, dans ce cas, il était obligatoire de faire publicité sur les différents supports en fonction du montant du marché. Premier contournement pour encourager une entreprise et éviter la concurrence.
  • Pour les achats compris entre 5.000 et 15.000 euros, ce qui correspond bien au marché concernant la société Point et Virgule, le guide précise « il est demandé aux services de consulter notamment les entreprises implantées sur le territoire de la Ville de Bergerac et de suivre la procédure décrite par le guide ». Existait-il des entreprises susceptibles de remplir la mission assignée par la Ville ? Le guide pouvait nous éclairer et nous permettre d’avoir de la transparence quant aux raisons qui ont présidé au choix pour le cabinet Point et Virgule puisqu’il est indiqué qu’une « fiche de traçabilité présentant les modalités de mise en concurrence et les raisons du choix sera présenté à l’élu référent puis au service marché public. »

 

Pourquoi la Direction Générale des Services de la Ville de Bergerac fut incapable de renseigner le Maire de Bergerac, en séance du Conseil municipal de mai 2016, sur l’existence de cette fiche de traçabilité ? Il ne peut pas y avoir de place pour le doute. Par facilité ou par habitude, les services ont-ils souhaité poursuivre leur collaboration avec le cabinet Point et Virgule ? Nous n'avions d’autant pas besoin de l’assistance de cette entreprise que, depuis la publication du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes, nous savons qu’aucune autorité de tutelle ne réclame l’évolution de notre abattoir, contrairement aux allégations du Maire. Elle demande tout au plus une ligne de trésorerie autonome auprès du Trésor public. En conséquence, ma présente demande de suspension de toute collaboration avec la société Point et Virgule me semble dictée par un indispensable principe de précaution.  

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