Abattoir de Bergerac : arrangements entre amis ?

Publié le par Fabien Ruet

Abattoir de Bergerac : arrangements entre amis ?

Vous le savez, je n’ai pas l’habitude de laisser tomber un dossier… La privatisation de l’abattoir est un mauvais choix. Je ne voudrai pas que nous profitions du relatif ralentissement de l’activité municipale, lié aux périodes de vacances scolaires, pour oublier le débat sur le devenir de l’abattoir. Je le dis et je le répète : je recherche la vérité et refuse tous les petits arrangements entre amis qui se fassent sur le dos des salariés. Pourquoi fallait-il que la Ville de Bergerac travaille absolument avec la société Point et Virgule ? Le choix pour ce cabinet privé, destiné à privatiser l’abattoir de Bergerac, peut s’apparenter à un arrangement entre la municipalité et le directeur de cette société. Dès lors que cette société affirme que la gestion privée est, à priori, la plus efficiente, vouloir la privilégier revient à indiquer le choix retenu pour le devenir de l'abattoir. En outre, cela pose un problème déontologique. Après avoir rappelé les arguments que m’opposent les protagonistes de l’affaire, je souhaite rappeler les procédures de passation des marchés publics au sein de la Ville de Bergerac. Aussi, je demande officiellement que soit communiquée la fiche de traçabilité qui prouvera les modalités de mise en concurrence et les raisons du choix pour la société Point et Virgule. Explications.

 

Depuis le dernier Conseil municipal, je me questionne sur le montant de 14.500 euros (HT) qui a permis de lier la Ville de Bergerac à la société Point et Virgule. En dessous du seuil des 15.000 euros, ce montant permettait d’éviter la mise en concurrence et par là même de faire connaître les intentions de la municipalité : elle souhaiter faire travailler une société qui affirme que le privé est plus efficace que le public. Dans Sud-Ouest, en date du 31 mars 2016, il est curieux que ce soit le dénommé Jean-Jacques BOISSEAU, responsable de la société, qui m’apporte la réponse suivante : « L’argument n’a aucun sens. Le décret du 17 septembre 2015 dispense d’appel à concurrence tout contrat désormais inférieur à 25.000 euros ». C’est malheureusement la preuve que tout a été prévu pour éviter tout appel à concurrence car le directeur de la société ignore les règles édictées par le guide des marchés publics de Bergerac.

 

En effet, en séance du 28 mai 2015, le Conseil municipal apprenait que, désormais, les marchés publics de la Ville faisaient l’objet de procédures spécifiques destinées à garantir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Un guide des procédures rentrait en application au 1er juin 2015. Plus contraignant que la loi, ce guide était une avancée notable pour la bonne utilisation des fonds publics. Il devait s’appliquait à la convention d’assistance technique et juridique pour la création d’une société d’exploitation. Il aurait donc, délibérément, été fait le choix de contourner le guide des marchés publics de la Ville de Bergerac pour éviter d’ébruiter les intentions de la municipalité et rendre inévitable le choix de la privatisation dès lors que les choses auraient été plus développées.

Premier contournement pour favoriser une entreprise. Il est en effet curieux que le montant de la prestation soit de 14.500 euros. En effet le guide des marchés publics de la Ville de Bergerac prévoit que le seuil est de 15.000 euros pour les marchés à procédure adaptée quant aux fournitures et les services. Or, dans ce cas, il était obligatoire de faire publicité sur les différents supports en fonction du montant du marché. Premier contournement pour favoriser une entreprise et éviter la concurrence.

Pour les achats compris entre 5.000 et 15.000 euros, ce qui correspond bien au marché concernant la société Point et Virgule, le guide précise « il est demandé aux services de consulter notamment les entreprises implantées sur le territoire de la Ville de Bergerac et de suivre la procédure décrite par le guide ». Existe-t-il des entreprises susceptibles de remplir la mission assignée par la Ville ? En revanche, le guide peut nous éclairer et nous permettre d’avoir de la transparence quant aux raisons qui ont présidé au choix pour le cabinet Point et Virgule. Il est indiqué (le document joint en apporte la preuve) qu’une « fiche de traçabilité présentant les modalités de mise en concurrence et les raisons du choix sera présenté à l’élu référent puis au service marché public. »

Aujourd’hui, cette fiche peut nous permettre de connaître les conditions de passation du marché et les raisons du choix pour le cabinet Point et Virgule. Je continue à m’étonner de ce montant opportun de prestation à 14.500 euros qui évite une réelle mise en concurrence, selon le guide des marchés publics de la Ville de Bergerac. Pourquoi fallait-il que la Ville de Bergerac travaille absolument avec la société Point et Virgule ?

 

Crédit photo : © Office des Marchés 2015

Extrait du guide des marchés publics de Bergerac tel que distribué aux élus du Conseil municipal, en séance du 28 mai 2015.

Extrait du guide des marchés publics de Bergerac tel que distribué aux élus du Conseil municipal, en séance du 28 mai 2015.

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