Les non-dits de l'audit financier.

Publié le par Fabien Ruet

Les non-dits de l'audit financier.

Nous reprenons le fil de notremauvaise série B consacrée à l’audit financier, commandé par la nouvelle municipalité de Bergerac. Quelques éléments méritaient que nous attirions l’attention du Conseil municipal, lors de notre intervention publique. Le nouvel ancien maire n’a de cesse de répéter qu’il ne veut pas toucher à la fiscalité ; il était pourtant intéressant de lire quelques paragraphes de l’audit pour comprendre qu’il existe bien des moyens détournés pour y parvenir. Et puis reste cette question de l’écran de fumée de la Communauté d’Agglomération, responsable de tous les maux et pourquoi pas des 31 millions d’endettement hérités de la période Garrigue. Un petit détour entre les lignes de l’audit pointait pourtant du doigt la nécessité de mutualiser les moyens entre les deux structures.

 

Menaces sur la fiscalité des Bergeracois. Les déclarations d’intention sont une chose. Les actes en matière de politique fiscale en sont une autre. Le maire et son adjoint aux finances le répètent à l’envie, peut-être pour mieux s’en convaincre : « nous ne toucherons pas à la fiscalité ».  Pourtant nous lisons à la page 19 de l’audit financier qu’une réflexion est à mener sur « le coût d’opportunité des politiques d’abattement qui pèsent lourdement sur les ressources fiscales ». Soyons encore plus plus précis, Disons que l’audit préconise fortement à la nouvelle équipe municipale de se pencher sur cette question pour mettre en place  une « modification  des politiques d’abattements sur chaque catégorie de contribuables. »

Dès lors, d’une main, le nouveau maire nous assure ne pas vouloir augmenter la fiscalité alors que de l’autre, son adjoint aux finances se prépare à le faire par une possible modification des abattements des contribuables. Nous n’inventons rien, tout est écrit dans l’audit adressé à chaque Conseil municipal, même si comme par hasard cette partie n’a pas été présentée en séance. Etrange perception sélective. Sans doute, l’essentiel pour la propagande de la nouvelle équipe municipale devait être concentrée sur le bouc-émissaire désormais habituel : la Communauté d’Agglomération.

 

Le « Margaret TATCHER » de l’agglomération. La Communauté d’Agglomération est devenue la source de toutes les difficultés de la nouvelle équipe municipale. Dès lors, l’audit devait insister sur cette question à des fins de propagande politique. Ce fut la question excessivement technocratique du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : le FPIC. A lire l’audit : « Cette approche globale ne permet donc pas à la ville de Bergerac de percevoir les effets positifs attendus du FPIC ». Avec de telles phrases, j’ai l’impression  que le nouvel ancien maire de Bergerac a envie de devenir le Margaret Tatcher de la Communauté d’agglomération. Le faux débat sur le FPIC n’est rien d’autre que la vieille question du chèque de restitution pour les efforts engagés ; nous voilà avec le trop fameux « I want my money back ». Mais heureusement pour nous, à défaut de dame de fer, nous nous distrayons tout au plus avec une posture de roseau peint en fer.  Il y a la question de la juste solidarité communautaire mais aussi et surtout la nécessité de prendre en considération la totalité des investissements en retour réalisés sur Bergerac et qui dépassent largement les moyens de la seule Bergerac. Le pacte financier et fiscal de la CAB était clair. C’était la stabilité et la neutralité fiscale pour les habitants. Un souci permanent était accordé au maintien du niveau des ressources des communes membres. La dette était particulièrement maîtrisée pour les futurs emprunts destinés à financer les investissements structurants. Dès lors, il était normal de réduire la voilure du budget d’investissement de la commune puisque la CAB dispose d’une capacité financière bien supérieure à celle de la Ville. En réclamant plus de compensions à cette dernière, le nouvel ancien maire s’enferme dans une posture politicienne oubliant que l’agglomération s’efforce de  répondre aux besoins de financement des projets de la ville centre. Si nous avions appliqué, ne serait-ce que  la règle de droit  commun, Bergerac aurait perdu près de 30.000 €. Mais à côté de cela, il fallait que l’audit intègre les 400.000 € au titre des charges de centralité pour l’aéroport, les 150.000 € pour la compétence voirie, les 600.000 € pour la compétence TUB et les 608.000 € pour les transferts de 2013. Nous voici avec 1 million 800 000 euros environ laissés à la ville auxquels s’ajoutent la reprise de dette de 2M et 500.000€ d’intérêt foncier. Et que dire enfin des 5 millions d’euros investis en près d’une année sur le seul territoire de Bergerac ?

 

Vous le voyez bien cet audit n’est pas utilisé avec honnêteté ; bien des choses auraient mérité d’être exploitées. D’ailleurs, pour s’en convaincre, toujours sur ces questions de liens avec la CAB, je note avec plaisir que l’audit attirait notre attention sur la réforme des dotations et la nécessaire prise en considération d’indicateurs de mutualisation.  Nous avions pourtant été clairs sur l’utilité et la nécessité de ces dernières  et supprimées dès l’arrivée du nouvel ancien Maire.

 

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Wolff 19/07/2014 16:21

Mais quand cesseront ces querelles bergeraco- bergeracoises? Quand allez- vous cesser de vous bouffer le nez les uns et les autres?... Et comme il est long celui de Cyrano cela prendra beaucoup de temps!...
Pour le bien des bergeracois que vous aimez tous, cessez donc ces querelles puériles qui ne vous grandissent ni les uns ni les autres. J'ai vu lors du débat organisé par une TV locale que tu étais capable de discuter avec D. Guarrigue... Je propose cette solution: la démission de Dominique Rousseau (qui n'est même pas de Bergerac) de la CAB et une nouvelle réunion du bureau pour choisir un nouveau président plus consensuel. Je sais pertinemment que tu vas me caviarder, mais que c'est triste de l'être par quelqu'un que j'apprécie!
G. Wolff, vieux socialiste lindois.

jean-christophe 16/07/2014 19:42

Je suis catastrophé! Heureusement que le nouvel ex maire n'a pas été élu Président de l'agglomération!! et ses propres soutiens doivent être ravis de sa défaite!
Pour le cinéma le Royal il est nécessaire de faire un recours et de classer ce cinéma qui est du patrimoine essentiel!